La mission que vous me confierez pourra consister :

- en des consultations orales ou écrites,

- à vous assister ou représenter dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives devant les Tribunaux et Cours d’appel, devant des instances ordinales ou disciplinaires, dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, mais également au-delà de l’Alsace,

- à vous conseiller, vous assister lors de négociation, médiation, conciliation ou arbitrage.

J’interviens plus particulièrement dans les domaines suivants :

Conseil et contentieux spécifiques aux structures viticoles, agricoles et agroalimentaires

• Droit rural, baux ruraux
• Réglementation viti-vinicole (étiquetage, pratiques Å“nologiques,…)
• Appellations et signes de qualité agroalimentaires
• Marques et propriété intellectuelle, droits d’auteur, concurrence déloyale et contrefaçon
• Droit des coopératives
• Droit des entreprises agricoles
• Procédures en présence des Douanes (DGDDI) ou de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Conseil et contentieux des entreprises

• Droit des sociétés (création et vie des entreprises)
• Analyse et rédaction de contrats, conditions générales
• Responsabilité civile et contractuelle
• Baux civils et baux commerciaux
• Relations commerciales, distribution
• Marques et propriété intellectuelle, droits d’auteur, concurrence déloyale et contrefaçon
• Droit des assurances
• Procédures pénales et droit de la presse (notamment injures et diffamations)

Conseil et contentieux des particuliers

• Contrats, responsabilité civile et contractuelle, consommation
• Baux d’habitation et copropriété
• Droit des assurances
• Divorce par consentement mutuel
• Procédures pénales
• Droit des associations (création et vie des associations)

Cette présentation ne pouvant être exhaustive, n’hésitez pas à prendre contact pour davantage de renseignements.