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Actualités Juridiques
Articles par thémathiques: Droit rural
Le bail rural, une notion large !
La notion de « bail » rural est largement utilisĂ©e. Mais que recouvre-t-il exactement ?
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12 avril 2013
dans Droit rural
Mots-clefs agriculture, bail Ă ferme, bail rural, bailleur, contrat, droit rural, fermage, fermier, tribunal paritaire des baux ruraux
ProcĂ©dures collectives et transmissibilitĂ© des contrats – le cas particulier du bail rural
En cas de cession Ă un repreneur dans le cadre d’une liquidation judiciaire, quels contrats conclus par le dĂ©biteur lui seront transfĂ©rĂ©s ? Après avoir analysĂ© le cas gĂ©nĂ©ral, un examen particulier du bail rural s’impose.
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12 avril 2013
dans Droit rural, Entreprises, Procédures collectives
Mots-clefs agriculture, bail à ferme, bail rural, bailleur, contrat, déclaration de créance, droit rural, entreprises, fermage, fermier, preneur, procédures collectives, redressement judiciaire
Les conséquences du décès du bailleur sur le bail rural
Quelles sont les conséquences juridiques du décès du bailleur sur le bail rural ? Le bail cesse-t-il ? Faut-il rédiger un nouveau bail ?
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4 mars 2013
dans Droit rural
Mots-clefs agriculture, bail à ferme, bail rural, bailleur, décès, droit rural, fermage, fermier, héritier, preneur, succession, tribunal paritaire des baux ruraux
La procédure devant le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) est une juridiction ayant vocation à connaître des litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux.
Mais comment fonctionne cette juridiction spécialisée ?
7 décembre 2012
dans Droit rural
Mots-clefs agriculture, bail à ferme, bail rural, bailleur, conciliation, droit rural, fermage, fermier, fixation judiciaire, preneur, procédure, tribunal paritaire des baux ruraux
La modification du prix du bail à ferme renouvelé
Le renouvellement du bail Ă ferme peut ĂŞtre l’occasion de modifications de ses conditions et notamment du montant du fermage
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4 juillet 2010
dans Droit rural
Mots-clefs bail Ă ferme, droit rural, fermage, fixation judiciaire, prix, renouvellement