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Actualités Juridiques
Articles par mot-clefs : tribunal paritaire des baux ruraux
Le bail rural, une notion large !
La notion de « bail » rural est largement utilisĂ©e. Mais que recouvre-t-il exactement ?
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12 avril 2013
dans Droit rural
Mots-clefs agriculture, bail Ă ferme, bail rural, bailleur, contrat, droit rural, fermage, fermier, tribunal paritaire des baux ruraux
Les conséquences du décès du bailleur sur le bail rural
Quelles sont les conséquences juridiques du décès du bailleur sur le bail rural ? Le bail cesse-t-il ? Faut-il rédiger un nouveau bail ?
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4 mars 2013
dans Droit rural
Mots-clefs agriculture, bail à ferme, bail rural, bailleur, décès, droit rural, fermage, fermier, héritier, preneur, succession, tribunal paritaire des baux ruraux
La procédure devant le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) est une juridiction ayant vocation à connaître des litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux.
Mais comment fonctionne cette juridiction spécialisée ?
7 décembre 2012
dans Droit rural
Mots-clefs agriculture, bail à ferme, bail rural, bailleur, conciliation, droit rural, fermage, fermier, fixation judiciaire, preneur, procédure, tribunal paritaire des baux ruraux