Actualités Juridiques

Articles par mot-clefs : publication

Diffamation sur Internet : agir vite !

Face à une diffamation sur Internet, il faut agir vite pour la faire cesser. Les délais d’action sont brefs.
La jurisprudence actuelle ne prend pas suffisamment en considération la spécificité d’Internet pour interpréter le texte ancien de la Loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Lire la suite

Publié le 19 avril 2013 dans Infractions de presse | Mots-clefs , , , ,