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Articles par mot-clefs : procédure
La procédure devant le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) est une juridiction ayant vocation à connaître des litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux.
Mais comment fonctionne cette juridiction spécialisée ?
7 décembre 2012
dans Droit rural
Mots-clefs agriculture, bail à ferme, bail rural, bailleur, conciliation, droit rural, fermage, fermier, fixation judiciaire, preneur, procédure, tribunal paritaire des baux ruraux