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Actualités Juridiques
Articles par mot-clefs : preneur
ProcĂ©dures collectives et transmissibilitĂ© des contrats – le cas particulier du bail rural
En cas de cession Ă un repreneur dans le cadre d’une liquidation judiciaire, quels contrats conclus par le dĂ©biteur lui seront transfĂ©rĂ©s ? Après avoir analysĂ© le cas gĂ©nĂ©ral, un examen particulier du bail rural s’impose.
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Les conséquences du décès du bailleur sur le bail rural
Quelles sont les conséquences juridiques du décès du bailleur sur le bail rural ? Le bail cesse-t-il ? Faut-il rédiger un nouveau bail ?
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dans Droit rural
Mots-clefs agriculture, bail à ferme, bail rural, bailleur, décès, droit rural, fermage, fermier, héritier, preneur, succession, tribunal paritaire des baux ruraux
4 mars 2013 La procédure devant le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) est une juridiction ayant vocation à connaître des litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux.
Mais comment fonctionne cette juridiction spécialisée ?
RĂ©agir dès le premier impayĂ© locatif dans le cadre d’un bail d’habitation soumis Ă la Loi du 06 juillet 1989
En cas d’arriĂ©rĂ©s locatifs, le bailleur peut soit poursuivre le seul paiement de ce qui est dĂ», ou rechercher le paiement et la fin du bail. Mais une règle pratique est commune : la nĂ©cessitĂ© d’agir rapidement.
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dans Bail d'habitation
Mots-clefs bail d'habitation, bailleur, clause résolutoire, impayés, locataire, logement, Loi du 06 juillet 1989, loyer, preneur, propriétaire, résiliation
18 novembre 2010