Actualités Juridiques

Articles par mot-clefs : preneur

ProcĂ©dures collectives et transmissibilitĂ© des contrats – le cas particulier du bail rural

En cas de cession Ă  un repreneur dans le cadre d’une liquidation judiciaire, quels contrats conclus par le dĂ©biteur lui seront transfĂ©rĂ©s ? Après avoir analysĂ© le cas gĂ©nĂ©ral, un examen particulier du bail rural s’impose.
Lire la suite

Publié le 12 avril 2013 dans Droit rural, Entreprises, ProcĂ©dures collectives | Mots-clefs , , , , , , , , , , , ,

Les conséquences du décès du bailleur sur le bail rural

Quelles sont les conséquences juridiques du décès du bailleur sur le bail rural ? Le bail cesse-t-il ? Faut-il rédiger un nouveau bail ?
Lire la suite

Publié le 4 mars 2013 dans Droit rural | Mots-clefs , , , , , , , , , , ,

La procédure devant le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) est une juridiction ayant vocation à connaître des litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux.
Mais comment fonctionne cette juridiction spécialisée ?


Lire la suite

Publié le 7 dĂ©cembre 2012 dans Droit rural | Mots-clefs , , , , , , , , , , ,

RĂ©agir dès le premier impayĂ© locatif dans le cadre d’un bail d’habitation soumis Ă  la Loi du 06 juillet 1989

En cas d’arriĂ©rĂ©s locatifs, le bailleur peut soit poursuivre le seul paiement de ce qui est dĂ», ou rechercher le paiement et la fin du bail. Mais une règle pratique est commune : la nĂ©cessitĂ© d’agir rapidement.
Lire la suite

Publié le 18 novembre 2010 dans Bail d'habitation | Mots-clefs , , , , , , , , , ,