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Articles par mot-clefs : logement
RĂ©agir dès le premier impayĂ© locatif dans le cadre d’un bail d’habitation soumis Ă la Loi du 06 juillet 1989
En cas d’arriĂ©rĂ©s locatifs, le bailleur peut soit poursuivre le seul paiement de ce qui est dĂ», ou rechercher le paiement et la fin du bail. Mais une règle pratique est commune : la nĂ©cessitĂ© d’agir rapidement.
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dans Bail d'habitation
Mots-clefs bail d'habitation, bailleur, clause résolutoire, impayés, locataire, logement, Loi du 06 juillet 1989, loyer, preneur, propriétaire, résiliation
18 novembre 2010