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Articles par mot-clefs : impayés
Réagir dès le premier impayé locatif dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la Loi du 06 juillet 1989
En cas d’arriérés locatifs, le bailleur peut soit poursuivre le seul paiement de ce qui est dû, ou rechercher le paiement et la fin du bail. Mais une règle pratique est commune : la nécessité d’agir rapidement.
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dans Bail d'habitation
Mots-clefs bail d'habitation, bailleur, clause résolutoire, impayés, locataire, logement, Loi du 06 juillet 1989, loyer, preneur, propriétaire, résiliation
18 novembre 2010