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Actualités Juridiques
Articles par mot-clefs : contrat
Le bail rural, une notion large !
La notion de « bail » rural est largement utilisĂ©e. Mais que recouvre-t-il exactement ?
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12 avril 2013
dans Droit rural
Mots-clefs agriculture, bail Ă ferme, bail rural, bailleur, contrat, droit rural, fermage, fermier, tribunal paritaire des baux ruraux
ProcĂ©dures collectives et transmissibilitĂ© des contrats – le cas particulier du bail rural
En cas de cession Ă un repreneur dans le cadre d’une liquidation judiciaire, quels contrats conclus par le dĂ©biteur lui seront transfĂ©rĂ©s ? Après avoir analysĂ© le cas gĂ©nĂ©ral, un examen particulier du bail rural s’impose.
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12 avril 2013
dans Droit rural, Entreprises, Procédures collectives
Mots-clefs agriculture, bail à ferme, bail rural, bailleur, contrat, déclaration de créance, droit rural, entreprises, fermage, fermier, preneur, procédures collectives, redressement judiciaire